Dernière mise à jour : 24 août 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site boutique.apishortus.fr par Apis Hortus auprès de ses clients consommateurs.
La boutique propose notamment du miel, des produits issus de l'apiculture ainsi que des produits et accessoires en lien avec l'univers apicole.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Identité du vendeur
Cf Page CONTACT
3. Produits
Apis Hortus apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur la boutique.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Des différences d'apparence peuvent notamment exister pour les produits artisanaux ou d'origine naturelle.
Particularités du miel et des produits naturels
Le miel est un produit naturel. Sa couleur, sa texture, son goût, son parfum et sa cristallisation peuvent varier selon son origine florale, la saison, les conditions de récolte et sa conservation.
La cristallisation est un phénomène naturel qui ne constitue pas, à elle seule, une altération ou un défaut du miel.
Les indications relatives à la composition, au poids, à la conservation, à l'origine ou aux allergènes sont précisées sur les fiches produits ou sur les emballages lorsqu'elles sont applicables.
Le client est invité à consulter ces informations avant toute consommation ou utilisation du produit.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Apis Hortus en informera le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation et avec l'accord du client, Apis Hortus pourra proposer un produit de remplacement. À défaut, le produit indisponible sera remboursé selon les modalités légales applicables.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
La TVA n'est pas récupérable.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.
Apis Hortus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un dysfonctionnement technique, Apis Hortus pourra contacter le client afin de lui proposer de confirmer sa commande au prix correct ou de l'annuler avec remboursement des sommes éventuellement versées.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de son panier, les quantités, les prix, les éventuels frais de livraison et le montant total de la commande, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes permettant notamment le traitement, la facturation et la livraison de sa commande.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Apis Hortus se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'indisponibilité du produit ou de litige antérieur concernant le paiement d'une commande.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client au moment de la commande.
Selon le mode de commande et de remise des produits, Apis Hortus propose notamment :
- le paiement en ligne par carte bancaire, traité par Mollie ;
- le paiement par chèque ;
- le paiement lors d'une remise en main propre dans le cadre du Click & Collect ;
- le paiement lors d'une livraison à domicile effectuée en main propre, lorsque cette possibilité est proposée.
Les paiements par carte bancaire sont traités par le prestataire de paiement Mollie au moyen de son infrastructure sécurisée. Apis Hortus ne reçoit pas les données bancaires complètes permettant d'utiliser la carte du client.
Lorsque le paiement n'est pas effectué immédiatement en ligne, les modalités et le moment du règlement sont précisés au client lors de la commande.
Apis Hortus peut suspendre la préparation ou l'expédition d'une commande jusqu'à confirmation de son règlement lorsque le mode de paiement choisi le justifie.
8. Livraison et remise des commandes
Selon les produits, la destination et les options proposées au moment de la commande, les commandes peuvent notamment être remises ou expédiées par :
- Mondial Relay ;
- Colissimo ;
- Click & Collect / remise en main propre ;
- livraison à domicile avec remise en main propre, lorsqu'elle est proposée pour l'adresse concernée.
Les modes de livraison effectivement disponibles, leurs tarifs et les délais ou estimations correspondants sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison est effectuée à l'adresse ou au point de retrait sélectionné par le client.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.
Réception d'un colis
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de colis manifestement endommagé ou de produit détérioré pendant le transport, le client est invité à conserver le colis et les emballages et à contacter Apis Hortus dans les meilleurs délais, si possible en joignant des photographies permettant de constater les dommages.
Cette recommandation ne prive le consommateur d'aucun droit ni d'aucune garantie légale.
Pour contacter Apis Hortus: Cf Page CONTACT
9. Click & Collect et remise en main propre
Lorsque le Click & Collect ou une remise en main propre est proposé, les modalités pratiques de retrait ou de rendez-vous sont communiquées au client lors de la commande ou après sa validation.
Le client doit attendre la confirmation de la disponibilité de sa commande avant de se déplacer lorsque celle-ci est requise.
En cas d'empêchement, le client est invité à contacter Apis Hortus afin de convenir, lorsque cela est possible, de nouvelles modalités de remise.
Cf Page CONTACT
10. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Les règles légales particulières s'appliquent notamment lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Apis Hortus, avant l'expiration du délai applicable, le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
<lien à mettre ici vers le formulaire de rétractation>
Pour toute demande relative à une rétractation : Cf Page CONTACT
Après communication de sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits concernés dans le délai légal applicable.
Sauf disposition contraire ou prise en charge expressément proposée par Apis Hortus , les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Apis Hortus procédera au remboursement dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations pour lesquelles la loi prévoit une exception.
Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que certains biens qui ont été descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La vente d'une denrée alimentaire ne signifie donc pas automatiquement que le droit de rétractation est exclu. Une éventuelle exception est appréciée en fonction de la nature et des caractéristiques du produit concerné.
11. Retours
Avant tout retour, le client est invité à contacter Apis Hortus afin de faciliter le traitement de sa demande : Cf Page CONTACT
Les produits retournés doivent être correctement protégés et emballés afin d'éviter leur détérioration pendant le transport.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits du consommateur au titre du droit de rétractation ou des garanties légales.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Apis Hortus bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Apis Hortus répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les délais prévus par la réglementation.
En présence d'un défaut de conformité, le consommateur dispose des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables, ou, dans les conditions prévues par la réglementation, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour effectuer une demande relative à une garantie : Cf Page CONTACT
13. Conservation et utilisation des produits
Le client doit respecter les conditions de conservation, les dates et les recommandations indiquées sur la fiche du produit ou son emballage.
Les denrées alimentaires doivent être conservées dans des conditions adaptées à leur nature.
Le miel doit notamment être conservé correctement fermé et à l'abri de l'humidité et de sources de chaleur excessives.
La cristallisation du miel est un phénomène naturel et ne constitue pas, à elle seule, une altération du produit.
Le client est invité à vérifier les informations relatives à la composition et aux éventuels allergènes avant toute consommation.
Pour le matériel et les produits destinés à la pratique de l'apiculture, le client doit respecter leur destination, leur mode d'emploi ainsi que les éventuelles consignes de sécurité fournies avec le produit.
14. Responsabilité
Apis Hortus est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Apis Hortus ne saurait notamment être responsable des conséquences résultant d'une mauvaise conservation, d'une utilisation anormale ou d'une utilisation contraire aux recommandations fournies avec le produit, lorsque ces circonstances sont imputables au client.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
15. Compte client
Certaines fonctionnalités de la boutique peuvent nécessiter la création d'un compte client.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les précautions raisonnables permettant d'empêcher l'utilisation non autorisée de son compte.
En cas de suspicion d'accès frauduleux à son compte, le client est invité à contacter Apis Hortus: Cf Page CONTACT
16. Données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation de la boutique et de l'exécution des commandes, Apis Hortus est amené à traiter certaines données personnelles.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités et bases légales des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont présentées dans la politique dédiée : Politique de confidentialité
Les préférences relatives aux cookies et autres traceurs peuvent être gérées au moyen de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site lorsque celui-ci est requis.
17. Propriété intellectuelle
Les règles relatives à l'éditeur du site, à son contenu et à la propriété intellectuelle sont précisées dans les mentions légales : Mentions légales
Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, les contenus appartenant à Apis Hortus ne peuvent être reproduits, adaptés, distribués ou exploités sans autorisation préalable.
18. Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le client est invité à contacter en priorité Apis Hortus afin de rechercher une solution amiable.
Les différents moyens de contact sont disponibles ici :Cf Page CONTACT
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Apis Hortus, après avoir préalablement adressé une réclamation à Apis Hortuset en cas d'échec de cette démarche.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Apis Hortus sont disponibles sur la page dédiée : Mentions légales
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client et Apis Hortus sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions précisées à l'article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d'une protection impérative dont il bénéficie en application de la législation française ou européenne applicable.
21. Modification des CGV
Apis Hortus peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande restent celles qui ont été acceptées par le client lors de la passation de cette commande.
22. Contact et informations complémentaires
Pour contacter Apis Hortus, consulter les coordonnées et moyens de contact disponibles sur : Cf Page CONTACT
Pour consulter les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site : Mentions légales
Pour consulter les informations relatives au traitement des données personnelles : Politique de confidentialité